Comprendre la facturation électronique

La facturation électronique, c'est simplement le fait d'envoyer et de recevoir vos factures dans un format lisible par un ordinateur, en passant par une plateforme agréée par l'administration, au lieu d'un PDF envoyé par e-mail ou d'une facture papier.

Attention : un PDF classique envoyé par e-mail n'est PAS une facture électronique au sens de la réforme. Il faut que la facture contienne des données structurées (Factur-X, UBL ou CII) et qu'elle transite par une plateforme agréée, appelée PDP (plateforme de dématérialisation partenaire).

Concrètement, comment ça se passe ? Vous créez votre facture dans votre logiciel comme aujourd'hui. Votre logiciel la transforme au bon format et la transmet à votre plateforme. Celle-ci vérifie la facture, l'envoie à la plateforme de votre client, et communique certaines données à l'administration fiscale. Votre client la reçoit directement dans son propre outil, avec les montants déjà remplis.

Qui est concerné ? Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA : grandes entreprises, ETI, PME, TPE, artisans, commerçants, professions libérales et micro-entrepreneurs. Il n'y a pas de seuil de chiffre d'affaires : même une micro-entreprise qui facture cinq clients par an est concernée.

Les dates à retenir. Depuis le 1er septembre 2026, TOUTES les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être capables de RECEVOIR des factures électroniques. Cette obligation est donc déjà en vigueur aujourd'hui. À la même date, les grandes entreprises et les ETI doivent en plus être capables d'en ÉMETTRE. Le 1er septembre 2027, ce sera au tour des PME, des TPE et des micro-entrepreneurs de devoir ÉMETTRE leurs factures au format électronique, avec l'entrée en vigueur du e-reporting pour eux à la même date.

Le e-reporting, c'est la transmission à l'administration de données sur les opérations qui ne sont pas couvertes par la facturation électronique : ventes à des particuliers, ventes à des clients étrangers, et données d'encaissement.

Pourquoi cette réforme ? Trois objectifs affichés : lutter contre la fraude à la TVA, simplifier les déclarations (la TVA sera de plus en plus pré-remplie) et réduire les délais de paiement grâce à des factures traçables.

Que faut-il faire concrètement ? Première étape, être joignable : votre entreprise doit être identifiée auprès d'une plateforme pour recevoir les factures de vos fournisseurs. Deuxième étape, vérifier que votre logiciel de facturation actuel est compatible, ou en choisir un qui l'est. Troisième étape, prévenir votre comptable et vos principaux clients et fournisseurs de la plateforme que vous utilisez.

Les informations de ce guide sont données à titre pédagogique. Vérifiez votre situation particulière auprès de votre expert-comptable ou de l'administration fiscale.